CGU

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la Documentation MaterFrance

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site de documentation en ligne accessible à l'adresse https://materfrance.gitbook.io (ci-après le « Site »), édité par la société MaterFrance (ci-après « nous », « notre » ou « MaterFrance »).

1. Objet et acceptation des CGU

Le Site a pour objet de fournir une documentation technique gratuite et informative relative aux produits vendus par MaterFrance, notamment :

• Notices de montage (kits solaires plug & play, kits sur toiture, batteries plug & play, raccordements électriques, etc.) ;

• Tutoriels de suivi de production (IZYPOWER, DEYE, HOYMILES, STEPUPTECH, etc.) ;

• Fiches techniques, certificats de conformité et garanties ;

• Informations administratives (déclarations Enedis, Consuel, DP mairie, etc.).

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.

2. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. MaterFrance ne garantit pas un accès permanent et ininterrompu au Site. Nous pouvons suspendre, restreindre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

3. Utilisation de la documentation

La documentation fournie sur le Site est destinée à titre informatif uniquement. Elle vise à assister les utilisateurs dans l'installation, la configuration et le suivi des produits MaterFrance, mais ne se substitue en aucun cas :

• À l'intervention d'un professionnel qualifié (électricien IRVE, installateur RGE, etc.) lorsque la réglementation ou la sécurité l'exigent (ex. : raccordements > 800 Wc, installations sur toiture, etc.) ;

• À un conseil personnalisé ou contractuel.

Vous vous engagez à :

• Utiliser la documentation uniquement à des fins licites et conformément aux lois en vigueur ;

• Ne pas reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable de MaterFrance ;

• Ne pas diffuser d'informations fausses ou trompeuses en vous prévalant de la documentation MaterFrance.

4. Responsabilité – Limites et exclusions

La documentation est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte (explicite ou implicite), notamment quant à :

• L'exactitude, l'exhaustivité, la mise à jour ou l'adaptation aux besoins spécifiques de chaque utilisateur ;

• L'absence d'erreurs ou d'omissions;

• Les résultats obtenus par l'application des instructions fournies.

MaterFrance décline toute responsabilité :

• Pour tout dommage direct ou indirect (y compris perte de production, dommage matériel, préjudice financier, perte de données, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la documentation ;

• Pour les conséquences d'une installation non conforme aux normes en vigueur (NF C 15-100, prescriptions Enedis, Consuel, etc.), même si des indications du Site ont été suivies ;

• Pour les conseils ou informations provenant de tiers (fabricants comme DEYE, HOYMILES, ANKER, etc.) relayés sur le Site.

Il appartient à l'utilisateur de vérifier la réglementation applicable à sa date d'installation et de faire valider ses travaux par un professionnel si nécessaire.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, PDF, schémas, tutoriels, etc.) sont la propriété exclusive de MaterFrance ou de ses partenaires/fournisseurs. Ils sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Vous pouvez toutefois télécharger et imprimer les documents pour votre usage strictement personnel et non commercial (ex. : notice de montage pour votre propre kit).

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (fabricants, Enedis, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif. MaterFrance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou les dommages qui pourraient en résulter.

7. Données personnelles

Aucune collecte de données personnelles n'est réalisée via le Site de documentation lui-même (pas de formulaire, pas de tracking imposé). Pour toute question relative aux données traitées lors d'un achat sur www.materfrance.fr, veuillez consulter la politique de confidentialité disponible sur le site e-commerce.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bordeaux (France), sauf règles de protection du consommateur applicables.

9. Modification des CGU

MaterFrance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date d'accès. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Pour toute question relative aux CGU ou au Site, contactez-nous via le support indiqué sur www.materfrance.fr.

Bonne consultation de la documentation et bon projet solaire ! ☀️